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Doubles des registres de l'état civil

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Doubles des registres de l'état civil
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990
Date de l'acte: 20.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Actes et registres
Loi du 20 mars 1990 relative aux doubles des registres de l'état civil.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 10.04.1990
page 217
(362 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-03-2011
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