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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 16 de 1990
 

Mémorial A n° 16 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.04.1990
  1. Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  2. Statut du personnel du fonds national de solidarité
  3. Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1990
  4. Chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire
  5. Création d'une marque nationale pour les salaisons fumées
  6. Classement des carcasses de porcs
  7. Autorisation d'activités de recherche pour Adm. Postes
  8. Art. 112 impôt sur revenu (déductibilité de dons en espèces)
  9. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change
  10. Circulation
  11. Circulation
  12. Circulation
  13. Circulation
  14. Circulation
  15. Circulation
  16. Circulation
  17. Circulation
  18. Circulation
  19. Circulation
  20. Circulation
  21. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  22. Circulation
  23. Circulation
  24. Circulation
  25. Circulation
  26. Circulation
  27. Règlement d'ordre intérieur
  28. Circulation
  29. Circulation
  30. Circulation
  31. Circulation
  32. Cimetières
  33. Utilisation de la salle des fêtes à Clemency
  34. Taxe sur les façades 'rue de Mondorf'
  35. Taxe sur les façades'rue de Luxembourg'
  36. Abrogation taxe d'infrastructure 'Kreuzheck' à Filsdorf
  37. Taxe sur l'infrastructure 'Kreuzheck' à Filsdorf
  38. Règlement-taxe Cimetières (Columbarium)
  39. Taxes de banchement au réseau d'électricité
  40. Location de l'engin BENFRA à des fins privées
  41. Chancellerie
  42. Décharge de terrassement et de débris
  43. Prix d'entrée au théâtreà partir de 1988/89
  44. Concessions aux cimetières
  45. Chiens
  46. Utilisation du Centre polyvalent à Hobscheid
  47. Utilisation des salles de fêtes communales
  48. Enlèvement des ordures
  49. Taxes communales
  50. Piscines et bains
  51. Centre de loisirs et des sports
  52. Utilisation du Centre culturel à Munsbach
  53. Taxe sur les trottoirs
  54. Taxe sur les résidences secondaires
  55. Entretien de la télédistribution
  56. Chaises de la salle Besseling au Centre culturel 'Larei'
  57. Taxe frontale
  58. Utilisation des Centre culturels
  59. Taxe de participation aux cours de gymnastique
  60. Utilisation de la chambre froide à la morgue
  61. Délivrance de certaines autorisations
  62. Repas sur roues
  63. Réduction du prix d'entrée à la piscine
  64. Inscriptionaux cours de l'académie de musique
  65. Chancellerie
  66. Enlèvement des ordures ménagères
  67. Utilisation de la canalisation
 
Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 19.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 19 février 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Statut du personnel du fonds national de solidarité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 05.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Personnel
Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité.

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Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1990
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 07.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation
Règlement ministériel du 7 mars 1990 fixant pour 1990 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 09.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Chargés de cours
Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 mars 1990 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

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Création d'une marque nationale pour les salaisons fumées
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 07.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Marque nationale
Règlement ministériel du 7 mars 1990 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil portant création d'une marque nationale des salaisons fumées et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

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Classement des carcasses de porcs
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 09.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Commercialisation
Règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

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Autorisation d'activités de recherche pour Adm. Postes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 18.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Recherche et développement => Centres de Recherche Publics
Règlement grand-ducal du 18 mars 1990 autorisant l'Administration des Postes et Télécommunications à entreprendre des activités de recherche visant à promouvoir le progrès scientifique ou l'innovation technologique.

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Art. 112 impôt sur revenu (déductibilité de dons en espèces)
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 18.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 18 mars 1990 remplaçant le règlement grand-ducal du 20 février 1970 portant exécution de l'article 112 alinéa 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Institut Belgo-Luxembourgeois du Change
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 02.03.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Change => Institut Belgo-Luxembourgeois du Change
Réglementation de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 02.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 16.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 19.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 15.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 05.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 31.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 30.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 19.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 31.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 30.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 01.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 31.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 30.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlements temporaires de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 15.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Règlement d'ordre intérieur
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 21.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 26.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Modification du règlement de circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 26.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 07.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement temporaire de la circulation.

  
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Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 12.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Modification du règlement de circulation.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 14.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Utilisation de la salle des fêtes à Clemency
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 23.08.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clemency
Règlement-taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes à Clemency.

  
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Taxe sur les façades 'rue de Mondorf'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Taxe sur les façades à percevoir sur les propriétaires-riverains dans la 'rue de Mondorf' à partir du croisement avec les rues 'Laichewee-Am Klengen Eck'.

  
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Taxe sur les façades'rue de Luxembourg'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur les façades dans la 'rue de Luxembourg' à Filsdorf.

  
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Abrogation taxe d'infrastructure 'Kreuzheck' à Filsdorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 03.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Abrogation de la taxe d'infrastructure dans le lotissement 'Kreuzheck' à Filsdorf et fixation de celle-ci suivant les critères de l'article 5 du règlement-taxe sur les façades.

  
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Taxe sur l'infrastructure 'Kreuzheck' à Filsdorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 08.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur l'infrastructure dans le lotissement 'Kreuzheck' à Filsdorf.

  
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Règlement-taxe Cimetières (Columbarium)
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 20.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général - Chapitre IX - Cimetières (Columbarium).

  
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Taxes de banchement au réseau d'électricité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 19.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Echternach
Modification des taxes de branchement au réseau d'électricité.

  
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Location de l'engin BENFRA à des fins privées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 05.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Taxe horaire dans l'intérêt de la location de l'engin BENFRA à des fins privées

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.11.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Décharge de terrassement et de débris
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 03.01.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur la décharge de terrassement et de débris à la décharge intercommunale.

  
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Prix d'entrée au théâtreà partir de 1988/89
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 15.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Prix d'entrée au théâtre municipal à partir de la saison 1988/89.

  
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Concessions aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 22.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Règlement-taxe sur les concessions aux cimetières.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 04.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Utilisation du Centre polyvalent à Hobscheid
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 28.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe sur l'utilisation du Centre polyvalent à Hobscheid.

  
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Utilisation des salles de fêtes communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 05.06.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Règlement-taxe général, article 12.- Utilisation des salles de fêtes communales.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 26.04.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures, y compris les frais pour la collecte des objets encombrants.

  
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Taxes communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 11.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Nouvelle fixation de diverses taxes communales.

  
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Piscines et bains
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 28.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général-Chapitre VII: Piscines et bains.

  
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Centre de loisirs et des sports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 30.06.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement-taxe sur le centre de loisirs et des sports.

  
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Utilisation du Centre culturel à Munsbach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 28.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur l'utilisation du Centre culturel et sportif à Munsbach.

  
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Taxe sur les trottoirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 12.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur les trottoirs.

  
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Taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 10.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Entretien de la télédistribution
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 09.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Useldange
Règlement-taxe sur l'entretien de la télédistribution.

  
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Chaises de la salle Besseling au Centre culturel 'Larei'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 28.04.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur la mise à disposition des chaises de la salle Besseling au Centre culturel 'Larei'.

  
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Taxe frontale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 12.06.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Introduction d'une taxe frontale.

  
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Utilisation des Centre culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 28.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur l'utilisation des Centres culturels.

  
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Taxe de participation aux cours de gymnastique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation d'une taxe de participation aux cours de gymnastique - aerobic.

  
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Utilisation de la chambre froide à la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 18.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Règlement-taxe sur l'utilisation de la chambre froide à la morgue.

  
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Délivrance de certaines autorisations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.04.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur la délivrance de certaines autorisations.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.04.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur le service 'Repas sur roues'.

  
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Réduction du prix d'entrée à la piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Réduction de 50% sur les prix d'entrée à la piscine couverte pour les détenteurs de la 'Carte Jeunes Européenne'.

  
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Inscriptionaux cours de l'académie de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 13.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Règlement-taxe sur les droits d'inscription aux cours de l'académie de musique.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 22.12.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 06.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wincrange
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990
Date de l'acte: 06.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wincrange
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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  cette page le 10-02-2008
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