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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1990 > Mémorial A n° 8 de 1990
 

Mémorial A n° 8 de 1990

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.02.1990
  1. Tribunal pour la navigation de la Moselle
  2. Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
  3. Critères de confort des chambres des maisons de soins
  4. Effectif du commissariat de police d'Esch-sur-Alzette
  5. Commercialisation du bétail de boucherie
  6. Commission consultative des laboratoires
  7. Etudes d'assistant technique médical de radiologie
  8. Tarif des droits d'entrée
 
Tribunal pour la navigation de la Moselle
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 24.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Tribunal pour la navigation de la Moselle
Loi du 24 janvier 1990 portant création et organisation d'un tribunal pour la navigation de la Moselle.

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du 21.02.1990
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Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 30.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Prix
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat.

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Critères de confort des chambres des maisons de soins
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 01.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Prix
Règlement ministériel du 1er février 1990 prorogeant le règlement ministériel du 30 septembre 1988 précisant les critères de confort des chambres dans les maisons de soins de l'Etat et fixant les coefficients correspondants qui permettent d'adapter les prix de pension au prix directeur.

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Effectif du commissariat de police d'Esch-sur-Alzette
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 02.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 2 février 1990 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat de police de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Commercialisation du bétail de boucherie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 07.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 7 février 1990 portant deuxième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

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Commission consultative des laboratoires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 07.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Laboratoires => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires.

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Etudes d'assistant technique médical de radiologie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 09.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 9 février 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1987 réglementant les études d'assistant technique médical de radiologie.

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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 21.02.1990
Date de l'acte: 21.02.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

  
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