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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 8
du 21.02.1990
Date de l'acte: 24.01.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Organisation judiciaire => Tribunal pour la navigation de la Moselle
Loi du 24 janvier 1990 portant création et organisation d'un tribunal pour la navigation de la Moselle.
Types des relations dans cette loi.
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