Mémorial A n° 85 de 1989

Environnement

1. Subvention pour véhicules à moteurs moins polluants
2. Emission de polluants par grandes installations de combust
3. Huiles usagées
4. Subvention pour installations de combustion au mazout et gaz
5. Interdiction d'importer l'ivoire de l'éléphant africain
6. Déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Subvention pour véhicules à moteurs moins polluants Modifié Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 85 du 28.12.1989 Date de l'acte: 17.11.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 novembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la promotion des véhicules à moteurs moins polluants. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Ce règlement comporte des références vers... Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Directive européenne n° 220 de 1970) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0220 de 1970   Véhicules à moteurs moins polluants (publié au Mémorial A n° 55 du 11.07.1986)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Subv. pour promotion de véhicules à moteur moins polluants (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (01.10.1991) Subv. pour promotion de véhicules à moteur moins polluants (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)

Mémorial 85 du 28.12.1989 page 1664 (290 Ko.)

Emission de polluants par grandes installations de combust Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 85 du 28.12.1989 Date de l'acte: 30.11.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 - portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Ce règlement modifie... Installations alimentés en combustible liquide et gazeux (publié au Mémorial A n° 104 du 23.12.1987)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Emission de polluants par grandes installations de combust. (Dossier parlementaire n° 3313) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3313   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 609 de 1988 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0609 de 1988   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Limitation émissions - grandes installations de combustion (publié au Mémorial A n° 67 du 22.05.2003)   Ce règlement est modifié(e) par... Limitation d'émission de certains polluants dans atmosphère (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1995)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (22.05.2003) Limitation émissions - grandes installations de combustion (publié au Mémorial A n° 67 du 22.05.2003)   Ce règlement est modifié(e) par... (22.06.1995) Limitation d'émission de certains polluants dans atmosphère (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1995)

Mémorial 85 du 28.12.1989 page 1667 (290 Ko.)

Huiles usagées Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 85 du 28.12.1989 Date de l'acte: 30.11.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Elimination des déchets (publié au Mémorial A n° 47 du 16.07.1980)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Ce règlement modifie... Déchets toxiques et dangereux (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1988)   Elimination des huiles usagées (publié au Mémorial A n° 47 du 16.07.1980)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Huiles usagées (Dossier parlementaire n° 3314) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3314   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 101 de 1987 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0101 de 1987   Directive européenne n° 439 de 1975 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0439 de 1975   Installations alimentés en combustible liquide et gazeux (publié au Mémorial A n° 104 du 23.12.1987)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Incinération des déchets (publié au Mémorial A n° 158 du 31.12.2002)   Incinération de déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 76 du 06.11.1996)

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Subvention pour installations de combustion au mazout et gaz Modifié Texte Coordonné Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au Mémorial A n° 85 du 28.12.1989 Date de l'acte: 07.12.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration du rendement de la combustion des installations de combustion au mazout et au gaz. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Installations alimentés en combustible liquide et gazeux (publié au Mémorial A n° 104 du 23.12.1987)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est coordonné(e) par... TC - Subvention pour installation combustion mazout/gaz (publié au Mémorial A n° 53 du 08.10.1990)   Ce règlement est modifié(e) par... Subvention pour amélioration des install. de combustion (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)   Subvention pour installation de combustion au mazout/gaz (publié au Mémorial A n° 53 du 08.10.1990)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (01.10.1991) Subvention pour amélioration des install. de combustion (publié au Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)   Ce règlement est coordonné(e) par... (08.10.1990) TC - Subvention pour installation combustion mazout/gaz (publié au Mémorial A n° 53 du 08.10.1990)   Ce règlement est modifié(e) par... (08.10.1990) Subvention pour installation de combustion au mazout/gaz (publié au Mémorial A n° 53 du 08.10.1990)

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Interdiction d'importer l'ivoire de l'éléphant africain Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 85 du 28.12.1989 Date de l'acte: 19.12.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Animaux et végétaux => Protection Règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 portant exécution du règlement CEE No 2496/89 de la Commission du 2 août 1989 relatif à l'interdiction d'importer dans la Communauté l'ivoire brut ou travaillé provenant de l'éléphant d'Afrique. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Conv. protection de faune et flore sauvages (publié au Mémorial A n° 33 du 26.05.1989)   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Commerce internat. des espèces de faune et de flore sauvages (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1975)   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 2496 de 1989 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2496 de 1989   Protection de faune et flore sauvages-application (publié au Mémorial A n° 33 du 26.05.1989)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (publié au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (30.06.1990) Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (publié au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990)

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Déchets de l'industrie du dioxyde de titane Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 85 du 28.12.1989 Date de l'acte: 19.12.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Déchets Règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Surveillance des rejets de l'industrie du dioxyde de titane (publié au Mémorial A n° 110 du 24.12.1984)   Elimination des déchets de l'industrie du dioxyde de titane (publié au Mémorial A n° 47 du 16.07.1980)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Elimination des déchets (publié au Mémorial A n° 47 du 16.07.1980)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Déchets de l'industrie du dioxyde de titane (Dossier parlementaire n° 3363) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3363   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 176 de 1978 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0176 de 1978   Directive européenne n° 428 de 1989 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0428 de 1989   Directive européenne n° 883 de 1982 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0883 de 1982   Déchets toxiques et dangereux (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1988)   Valeurs limites pour les rejets dans l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)   Valeur limite pour le plomb dans l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 110 du 24.12.1984)

Mémorial 85 du 28.12.1989 page 1686 (290 Ko.)