Mémorial A n° 82 de 1989

Professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 82 du 23.12.1989 Date de l'acte: 13.12.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil (Dossier parlementaire n° 3294) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3294   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Application des circonstances atténuantes (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils (publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)   Primes et subventions en faveur du logement (publié au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990)   Montant de construction non soumis au recours d'architecte (publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1990)   Cette loi est référencé(e) par... Aménagement communal et développement urbain (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)   Aides individuelles au logement (publié au Mémorial A n° 92 du 12.05.2011)   Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (publié au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010)   Performance énergétique des bâtiments d'habitation (publié au Mémorial A n° 221 du 14.12.2007)   Aide financière au logement - carnet de l'habitat (publié au Mémorial A n° 112 du 28.07.2005)   Aménagement communal et développement urbain (publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)   Isolation thermique des immeubles (publié au Mémorial A n° 99 du 27.12.1995)   Utilisation rationnelle de l'énergie (publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)   Aide dans l'intérêt de l'habitat rural (publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)

Mémorial 82 du 23.12.1989 page 1626 (94 Ko.)