Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 73
du 24.11.1989 Date de l'acte: 23.10.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique nationale.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 73
du 24.11.1989 Date de l'acte: 25.10.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Emploi => Comité de coordination tripartite
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 73
du 24.11.1989 Date de l'acte: 03.11.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Aides financières
Règlement grand-ducal du 3 novembre 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 73
du 24.11.1989 Date de l'acte: 15.11.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Règlement ministériel du 15 novembre 1989 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est référencé(e) par...