Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 73
du 24.11.1989 Date de l'acte: 23.10.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique nationale.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
