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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1989 > Mémorial A n° 66 de 1989
 

Mémorial A n° 66 de 1989

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.10.1989
  1. Commercialisation des plants de pommes de terre
  2. Commercialisation des semences de céréales
  3. Commercialisation des semences de plantes fourragères
  4. Conseillers adjoints au Gouvernement
  5. Association monétaire entre Belgique et Luxembourg (UEBL)
  6. Médaille 25e anniversaire/Accession au trône du Grand-Duc
  7. Licence d'importation de certaines marchandises (liste III)
  8. Vacances et congés scolaires 1989/90, 1990/91, 1991/92
  9. Etudes d'assistant technique médical de radiologie
  10. Etudes d'infirmier psychiatrique
  11. Etudes d'infirmier
  12. Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture
  13. Droits d'entrée
  14. Rectificatif de la loi du 19 juin 1989
 
Commercialisation des plants de pommes de terre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 12.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

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du 17.10.1989
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Commercialisation des semences de céréales
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 12.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 12.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

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Conseillers adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 15.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement grand-ducal => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1989 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Association monétaire entre Belgique et Luxembourg (UEBL)
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 20.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Association monétaire => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1989 portant publication de l'Amendement au Protocole d'exécution annexé au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981.

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du 17.10.1989
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Médaille 25e anniversaire/Accession au trône du Grand-Duc
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 22.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Cour grand-ducale => Distinctions honorifiques et médailles => Création
Règlement grand-ducal du 22 septembre 1989 portant création d'un insigne portant le nom de 'Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l'accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN'.

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Licence d'importation de certaines marchandises (liste III)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 26.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Importation, exportation, transit => Réglementation
Règlement grand-ducal du 26 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises (liste III).

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Vacances et congés scolaires 1989/90, 1990/91, 1991/92
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 29.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Vacances scolaires => Fixation
Règlement ministériel du 29 septembre 1989 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 1989/90, 1990/91 et 1991/92.

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du 17.10.1989
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Etudes d'assistant technique médical de radiologie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 05.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 5 octobre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1987 réglementant les études d'assistant technique médical de radiologie.

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du 17.10.1989
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Etudes d'infirmier psychiatrique
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 05.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 5 octobre 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation des études d'infirmier psychiatrique et détermination des attributions et techniques professionnelles de l'infirmier psychiatrique.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

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Etudes d'infirmier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 05.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 5 octobre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier.

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Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 17.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Carrière ouverte
Règlement grand-ducal du 17 octobre 1989 portant fixation, pour l'emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur au ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 17.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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du 17.10.1989
page 1190
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Rectificatif de la loi du 19 juin 1989
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 17.10.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Constitution => Révision
Rectificatif de la loi du 19 juin 1989 portant révision de l'article 94, alinéa 2, de la Constitution.

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du 17.10.1989
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