Legilux - Commercialisation des semences de plantes fourragères

Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989
Date de l'acte: 12.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 12 septembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement modifie...
- Commercialisation des semences et plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 401 de 1966
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0401 de 1966

Ce règlement modifie...

Commercialisation des semences et plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)

Ce règlement comporte des références vers...

Directive européenne n° 401 de 1966
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0401 de 1966

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Catalogue des espèces de plantes agricoles et des légumes
  (publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1993)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement est référencé(e) par...

Catalogue des espèces de plantes agricoles et des légumes
(publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1993)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (15.11.2002)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement est abrogé(e) par... (15.11.2002)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)