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Mémorial A n° 61 de 1989

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.09.1989
  1. Organisation scientifique des Cours Universitaires
  2. Protection d'espèces végétales de la flore sauvage
  3. Santé du personnel dans commerce des denrées alimentaires
  4. Indemnité pour abandon de la production laitière
  5. Tarif des droits d'entrée
 
Organisation scientifique des Cours Universitaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 20.09.1989
Date de l'acte: 31.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Centre Universitaire de Luxembourg
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens; b)le règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d'une section 'Cycle court d'études supérieures en gestion' au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 61
du 20.09.1989
page 1102
(271 Ko.)

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Protection d'espèces végétales de la flore sauvage
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 20.09.1989
Date de l'acte: 19.08.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Animaux et végétaux => Protection
Règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales de la flore sauvage.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 61
du 20.09.1989
page 1103
(271 Ko.)

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Santé du personnel dans commerce des denrées alimentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 20.09.1989
Date de l'acte: 31.08.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
Règlement grand-ducal du 31 août 1989 complétant les dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l'alimentation collective.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 61
du 20.09.1989
page 1107
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Indemnité pour abandon de la production laitière
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 20.09.1989
Date de l'acte: 07.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement ministériel du 7 septembre 1989 prorogeant la période de présentation des demandes en obtention de l'indemnité prévue par le règlement grand-ducal modifié du 6 mars 1989 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant à abandonner définitivement la production laitière.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 61
du 20.09.1989
page 1107
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 20.09.1989
Date de l'acte: 20.09.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 61
du 20.09.1989
page 1108
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