Mémorial A n° 51 de 1989

Parc Hosingen et environnement

1. Mise sur le marché de récipients aérosols
2. Valeurs limites pour rejets dans les eaux
3. Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
4. Import. et export. de produits chimiques dangereux
5. Vérification de bonnes pratiques de laboratoire
6. Classification,emballage et étiquetage des subst.dangereuses
7. Chlorofluorocarbones et halons appauvrissant couche d'ozone
8. Création d'un établissement public: Parc Hosingen
9. Mise sur le marché de chlorofluorocarbones - infractions

Mise sur le marché de récipients aérosols Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 29.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Couche d'ozone Loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Mise sur le marché de récipients aérosols (Dossier parlementaire n° 31) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3252   Cette loi comporte des références vers... Application des circonstances atténuantes (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Mise sur le marché de chlorofluorocarbones - infractions (publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)   Cette loi est modifié(e) par... Mise sur marché de substances appauvrissant couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1992)   Cette loi est référencé(e) par... Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1992) Mise sur marché de substances appauvrissant couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1992)

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Valeurs limites pour rejets dans les eaux Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 30.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Nature et Forêts => Réglementation Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d'aldrine, de dieldrine, d'endrine, d'isodrine, d'hexachlorobenzène, d'hexachlorobutadiène et de chloroforme. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Exécution des directives CE (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)   Ce règlement modifie... Valeurs limites pour les rejets dans les eaux (publié au Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)   Environnement - Réglementation CEE (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)   Environnement - Réglementation CEE (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)   Valeurs limites pour rejets de substances toxiques (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)   Environnement - Réglementation CEE (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)   Ce règlement transpose la directive européenne... Rejets de certaines substances dangereuses (Directive européenne n° 347 de 1988) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0347 de 1988   Pollution par substances déversées dans milieu aquatique (Directive européenne n° 464 de 1976) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0464 de 1976   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Valeurs limites pour rejets dans les eaux d'aldrine, etc. (Dossier parlementaire n° 149) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3315   Ce règlement comporte des références vers... Rejets de mercure (électrolyse des chlorures alcalins) (Directive européenne n° 176 de 1982) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0176 de 1982   Valeurs limites pour rejets d'hexachlorocyclohexane (Directive européenne n° 491 de 1984) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0491 de 1984   Rejets de mercure (autres que électrolyse des chlor. alcalin (Directive européenne n° 156 de 1984) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0156 de 1984   Valeurs limites pour les rejets de cadmium (Directive européenne n° 513 de 1983) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0513 de 1983   Directive européenne n° 280 de 1986 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0280 de 1986   Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Evaluation de l'état des masses d'eau de surface (publié au Mémorial A n° 7 du 13.01.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... Valeurs limites pour les rejets dans les eaux (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1992)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (13.01.2011) Evaluation de l'état des masses d'eau de surface (publié au Mémorial A n° 7 du 13.01.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (27.04.1992) Valeurs limites pour les rejets dans les eaux (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1992)

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Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 30.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 portant application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Elimination des déchets (publié au Mémorial A n° 47 du 16.07.1980)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Exécution des directives CE (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (Dossier parlementaire n° 186) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3316   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 217 de 1987 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0217 de 1987   Lutte contre la pollution atmosphérique des industries (Directive européenne n° 360 de 1984) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0360 de 1984   Déchets toxiques et dangereux (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1988)   Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante (publié au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)   Pollution atmosphérique provenant des industries (publié au Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)   Environnement - Déchets - Substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)   Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 937 (233 Ko.)

Import. et export. de produits chimiques dangereux Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 30.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 portant exécution du règlement No 1734/ 88/CEE du Conseil du 16 juin 1988 concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Règlement européen n° 1734 de 1988 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1734 de 1988   Substances dangereuses - classification/emballage/étiquetage (publié au Mémorial A n° 50 du 06.06.1984)   Exécution des directives CE (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)   Réglementation en matière de pesticides (publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Import. et export. de produits chimiques dangereux (Dossier parlementaire n° 34) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3319   Ce règlement comporte des références vers... Contrôle des produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1970)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Exportations et importations de produits chimiques dangereux (publié au Mémorial A n° 26 du 09.04.1993)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (09.04.1993) Exportations et importations de produits chimiques dangereux (publié au Mémorial A n° 26 du 09.04.1993)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 941 (233 Ko.)

Vérification de bonnes pratiques de laboratoire Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 30.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 portant application de la directive 88/320 CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Substances dangereuses - classification/emballage/étiquetage (publié au Mémorial A n° 50 du 06.06.1984)   Ce règlement transpose la directive européenne... Inspection et vérification des pratiques de laboratoire (Directive européenne n° 320 de 1988) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0320 de 1988   Ce règlement comporte des références vers... Bonnes pratiques de laboratoire (Directive européenne n° 18 de 1987) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 1987   Contrôle des essais sur les substances chimiques (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1988)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 124 du 20.09.1999)   Ce règlement est modifié(e) par... Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (20.09.1999) Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 124 du 20.09.1999)   Ce règlement est modifié(e) par... (15.03.1996) Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 942 (233 Ko.)

Classification,emballage et étiquetage des subst.dangereuses Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 30.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Substances dangereuses - classification/emballage/étiquetage (publié au Mémorial A n° 50 du 06.06.1984)   Ce règlement modifie... Emballage et étiquetage des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 302 de 1987 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0302 de 1987   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (22.01.1996) Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 945 (233 Ko.)

Chlorofluorocarbones et halons appauvrissant couche d'ozone Abrogé Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 30.06.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Couche d'ozone Règlement ministériel du 30 juin 1989 portant exécution du règlement CEE 3322/88 du Conseil du 14 octobre 1988 relatif à certains chlorofluorocarbones et halons qui appauvrissent la couche d'ozone. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Règlement européen n° 3322 de 1988 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 3322 de 1988   Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)   Conv. protection de la couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)   Ce règlement comporte des références vers... Importation de marchandises (liste I, CFC et halons) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Licence d'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 87 du 20.11.1992)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (20.11.1992) Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (publié au Mémorial A n° 87 du 20.11.1992)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 945 (233 Ko.)

Création d'un établissement public: Parc Hosingen Modifié Rectifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 13.07.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Parc Hosingen => Organisation Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé 'Parc Hosingen'. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Création d'un établissement public: Parc Hosingen (Dossier parlementaire n° 79) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3216   Cette loi comporte des références vers... Organisation de la profession de réviseur d'entreprises (publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)   Associations sans but lucratif, utilité publique (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Comité consultatif de l'établissement public Parc Hosingen (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)   Contrôle par Chambre des Comptes de gestion du Parc Hosingen (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1991)   Cette loi est modifié(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen (publié au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993)   Cette loi est rectifié(e) par... Rectificatif de la loi du 13 juillet 1989 (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1989)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (05.08.1993) Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen (publié au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993)   Cette loi est rectifié(e) par... (09.08.1989) Rectificatif de la loi du 13 juillet 1989 (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1989)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 946 (233 Ko.)

Mise sur le marché de chlorofluorocarbones - infractions Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989 Date de l'acte: 13.07.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Couche d'ozone Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Mise sur le marché de récipients aérosols (publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)

Mémorial 51 du 27.07.1989 page 950 (233 Ko.)