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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 51
du 27.07.1989
Date de l'acte: 13.07.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Environnement => Parc Hosingen => Organisation
Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé 'Parc Hosingen'.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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