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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1989 > Mémorial A n° 37 de 1989
 

Mémorial A n° 37 de 1989

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.06.1989
  1. Examens médicaux des candidats à un emploi public
  2. Circonscriptions des brigades de gendarmerie
  3. Equipements et appareils considérés comme coûteux
  4. Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale
 
Examens médicaux des candidats à un emploi public
Nature: Instruction du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 08.06.1989
Date de l'acte: 24.03.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Examens médicaux
Instruction du Gouvernement en conseil du 24 mars 1989 déterminant les modalités des examens médicaux des candidats à un emploi public et portant désignation du médecin de l'Armée comme médecin de contrôle des agents de l'Etat.

Types des relations dans cette instruction.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 08.06.1989
page 690
(292 Ko.)

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Circonscriptions des brigades de gendarmerie
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 08.06.1989
Date de l'acte: 03.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Gendarmerie => Brigades
Règlement ministériel du 3 mai 1989 portant modification du règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 08.06.1989
page 691
(292 Ko.)

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Equipements et appareils considérés comme coûteux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 08.06.1989
Date de l'acte: 11.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Equipements
Règlement ministériel du 11 mai 1989 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 08.06.1989
page 692
(292 Ko.)

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Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 08.06.1989
Date de l'acte: 24.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sécurité sociale => Conventions internationales
Loi du 24 mai 1989 portant approbation - de la Convention sur la sécurité sociale entre le Luxembourg et le Canada et de son Protocole, signés à Ottawa, le 22 mai 1986 - de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec, signée à Québec, le 22 septembre 1987.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 37
du 08.06.1989
page 692
(292 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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