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Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale

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Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 08.06.1989
Date de l'acte: 24.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sécurité sociale => Conventions internationales
Loi du 24 mai 1989 portant approbation - de la Convention sur la sécurité sociale entre le Luxembourg et le Canada et de son Protocole, signés à Ottawa, le 22 mai 1986 - de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec, signée à Québec, le 22 septembre 1987.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 08.06.1989
page 692
(292 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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