Contrat de travail

Contrat de travail Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989 Date de l'acte: 24.05.1989 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Emploi => Contrat de travail Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises (publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1981)   Contrat de louage de services des ouvriers (publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Repos hebdomadaire des employés et ouvriers (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)   Emploi des jeunes (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Réforme de la réglementation des jours fériés légaux (publié au Mémorial A n° 16 du 13.04.1976)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Contrat de travail (Dossier parlementaire n° 3222) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3222   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Enseignement musical - reconnaissance de diplômes (publié au Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)   Commission nationale des programmes de l'ens. musical (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)   Organisation de l'enseignement musical par les communes (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)   Nomination du Commissaire à l'enseignement musical (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)   Application des dispositions sur le contrat de travail (publié au Mémorial A n° 50 du 19.07.1989)   Cette loi est modifié(e) par... Différentes mesures en faveur travail/emploi (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)   Modification Code assurances sociales et contrat de travail (publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)   Statut de l'artiste professionnel indépendant (publié au Mémorial A n° 90 du 17.06.2004)   Droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise (publié au Mémorial A n° 182 du 23.12.2003)   Université du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)   Remplacement instituteurs prescolaire et primaire (publié au Mémorial A n° 80 du 01.08.2002)   Incapacité de travail et réinsertion professionnelle (publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)   Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)   Régimes de pensions complémentaires (publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal (publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)   Contrat de travail / diverses mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995)   Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)   Cette loi est référencé(e) par... Commission d'assimilation - diplôme d'ingénieur technicien (publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2010)   Commission d'assimilation - diplôme d'ingénieur (publié au Mémorial B n° 17 du 26.02.2009)   Formation spécifique en médecine générale (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)   Prescriptions minimales de sécurité et de santé - chantiers (publié au Mémorial A n° 122 du 21.08.2008)   Commission d'assimilation - diplôme d'ingénieur technicien (publié au Mémorial B n° 97 du 30.11.2007)   Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Arrêt N° 36/06 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 188 du 06.11.2006)   Travailleurs désignés (publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2006)   Enseignement musical de la division moyenne spécialisée (publié au Mémorial A n° 72 du 24.04.2006)   Convention collective de travail - agents de sécurité (publié au Mémorial A n° 48 du 15.03.2006)   Changement de carrière - Ministère de la Culture (publié au Mémorial A n° 46 du 14.03.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal (publié au Mémorial A n° 149 du 09.09.2005)   Sport (publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)   Union des Caisses de Maladie - Statuts (publié au Mémorial A n° 129 du 17.08.2005)   INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)   Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)   Formation spécifique en médecine générale (publié au Mémorial A n° 65 du 13.05.2005)   Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial A n° 198 du 17.12.2004)   Relations collectives de travail (publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2004)   Revenu minimum garanti (publié au Mémorial A n° 91 du 17.06.2004)   Liberté d'expression dans médias - Presse (publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)   Modification du statut du personnel CFL (publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Elections Chambre des employés privés, Chambre de travail (publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)   Convention collective de travail - agents de sécurité (publié au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002)   Révision loi sur plan action national pour l'emploi (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)   Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal (publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)   Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes (publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)   Publication postes vacants instituteurs et modalités de clas (publié au Mémorial A n° 53 du 03.05.2001)   Protection des jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 40 du 09.04.2001)   Stages en entreprise des bénéfi. de l'indem. d'insertion (publié au Mémorial A n° 12 du 30.01.2001)   Budget 2001 (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)   Convention collective pour les employés de sécurité (publié au Mémorial A n° 92 du 31.08.2000)   Comité d'entreprise européen (publié au Mémorial A n° 78 du 18.08.2000)   Harcèlement sexuel sur les lieux de travail (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.2000)   Conseil supérieur de la musique - création (publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)   Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Arrêt N° 08/99 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 106 du 03.08.1999)   Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Enseignement musical - participation de l'Etat et communes (publié au Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)   Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)   Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   Union des caisses de maladie - Statuts (publié au Mémorial A n° 85 du 30.09.1998)   Enseignement religieux dans l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)   Transition de l'école vers la vie active (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)   Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Réforme de l'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)   Coopération au développement (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)   Budget 1996 (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)   Emploi et formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)   Convention collective de travail - sécurité et gardiennage (publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1995)   Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre (publié au Mémorial A n° 42 du 31.05.1994)   Participation aux stages en entreprises de bénéficiaires RMG (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)   Budget 1994 (publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)   Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)   Chambres professionnelles - vote aux étrangers (publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)   Elections pour Chambres des Employés Privés et de Travail (publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)   Travail volontaire à temps partiel (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)   Revenu minimum garanti (publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)   Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)   Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique (publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1992)   Formation transitoire d'instituteur et chargé de direction (publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1992)   Budget 1992 (publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)   Formation en cours d'emploi préparant à fonct. d'instituteur (publié au Mémorial A n° 45 du 18.07.1991)   Convention collective de travail pour les agents de sécurité (publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1991)   Préretraite (publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)   Création d'un registre public maritime luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)   Budget 1990 (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005) Différentes mesures en faveur travail/emploi (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (20.01.2005) Modification Code assurances sociales et contrat de travail (publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (17.06.2004) Statut de l'artiste professionnel indépendant (publié au Mémorial A n° 90 du 17.06.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2003) Droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise (publié au Mémorial A n° 182 du 23.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (06.10.2003) Université du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (01.08.2002) Remplacement instituteurs prescolaire et primaire (publié au Mémorial A n° 80 du 01.08.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (30.07.2002) Incapacité de travail et réinsertion professionnelle (publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001) Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (17.06.1999) Régimes de pensions complémentaires (publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999) Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (07.05.1998) Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal (publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1995) Contrat de travail / diverses mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1992) Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)