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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1989 > Mémorial A n° 30 de 1989
 

Mémorial A n° 30 de 1989

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.05.1989
  1. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  2. Dettes en vue de la construction d'un logement social
  3. Administration du patrimoine des caisses de pension
  4. Attribution de quantités de référence supplémentaires
  5. Application du régime de prélèvement supplém. sur le lait
  6. Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.
 
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989
Date de l'acte: 31.03.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 31 mars 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Mémorial 30
du 19.05.1989
page 581
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Dettes en vue de la construction d'un logement social
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989
Date de l'acte: 31.03.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement ministériel du 31 mars 1989 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 juillet 1981 concernant la subvention revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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Mémorial 30
du 19.05.1989
page 582
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Administration du patrimoine des caisses de pension
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989
Date de l'acte: 27.04.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Patrimoine
Règlement grand-ducal du 27 avril 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

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du 19.05.1989
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Attribution de quantités de référence supplémentaires
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989
Date de l'acte: 11.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement ministériel du 11 mai 1989 fixant, pour la sixième période de douze mois d'application du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait, les priorités de prise en considération des demandes pour l'attribution de quantités de référence supplémentaires.

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du 19.05.1989
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Application du régime de prélèvement supplém. sur le lait
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989
Date de l'acte: 19.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 19 mai 1989 portant abrogation de l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 7 juillet 1987 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

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du 19.05.1989
page 584
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Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989
Date de l'acte: 19.05.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conservatoires de musique => Personnel
Règlement grand-ducal du 19 mai 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette tel qu'il a été modifié par la suite.

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Mémorial 30
du 19.05.1989
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  cette page le 15-07-2008
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