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1989
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Mémorial A n° 16 de 1989
> Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Modifié
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 16
du 28.03.1989
Date de l'acte:
24.03.1989
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Organisation
Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
TC - Surveillance du secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 29
du 22.06.1988)
Traitements des fonctionnaires
(publié au
Mémorial A n° 36
du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Statut de la Caisse d'Epargne
(Dossier parlementaire n° 185)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3095
Cette loi comporte des références vers...
Code Pénal
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Pénal
)
Code de Procédure Civile
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code de Procédure Civile
)
Surveillance bancaire
(publié au
Mémorial A n° 6
du 03.02.1986)
Surveillance du secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 103
du 28.11.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 31
du 17.04.1979)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au
Mémorial A n° 49
du 25.09.1968)
Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 79
du 06.12.1967)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 29
du 30.06.1930)
Service spécial - Caisse d'Epargne et du Crédit foncier
(publié au
Mémorial A n° 29
du 30.06.1930)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au
Mémorial A n° 36
du 12.06.1901)
Révision du Code pénal
(publié au
Mémorial A n° 58
du 30.08.1879)
Etablissement d'une caisse d'épargne
(publié au
Mémorial A n° 6
du 10.03.1856)
Cette loi modifie...
TC - Surveillance du secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 29
du 22.06.1988)
Traitements des fonctionnaires
(publié au
Mémorial A n° 36
du 29.06.1963)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Statut de la Caisse d'Epargne
(Dossier parlementaire n° 185)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3095
Cette loi comporte des références vers...
Code Pénal
(
Textes Coordonnés
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Codes-Loi
>
Code Pénal
)
Code de Procédure Civile
(
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Codes-Loi
>
Code de Procédure Civile
)
Surveillance bancaire
(publié au
Mémorial A n° 6
du 03.02.1986)
Surveillance du secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 103
du 28.11.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 31
du 17.04.1979)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au
Mémorial A n° 49
du 25.09.1968)
Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 79
du 06.12.1967)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 29
du 30.06.1930)
Service spécial - Caisse d'Epargne et du Crédit foncier
(publié au
Mémorial A n° 29
du 30.06.1930)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au
Mémorial A n° 36
du 12.06.1901)
Révision du Code pénal
(publié au
Mémorial A n° 58
du 30.08.1879)
Etablissement d'une caisse d'épargne
(publié au
Mémorial A n° 6
du 10.03.1856)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Représentants du personnel BCEE au conseil d'administration
(publié au
Mémorial A n° 147
du 24.08.2006)
Conditions générales du statut des agents BCEE
(publié au
Mémorial A n° 147
du 24.08.2006)
Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 86
du 29.10.1993)
Harmonisation de carrière du rédacteur à la Caisse d'Epargne
(publié au
Mémorial A n° 62
du 07.12.1990)
Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 26
du 29.04.1989)
Cette loi est modifié(e) par...
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Systèmes de garantie des dépôts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 07.07.1997)
Secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 27
du 10.04.1993)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Représentants du personnel BCEE au conseil d'administration
(publié au
Mémorial A n° 147
du 24.08.2006)
Conditions générales du statut des agents BCEE
(publié au
Mémorial A n° 147
du 24.08.2006)
Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 86
du 29.10.1993)
Harmonisation de carrière du rédacteur à la Caisse d'Epargne
(publié au
Mémorial A n° 62
du 07.12.1990)
Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 26
du 29.04.1989)
Cette loi est modifié(e) par...
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Systèmes de garantie des dépôts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 07.07.1997)
Secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 27
du 10.04.1993)
Evolution chronologique de cette loi
.
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (07.07.1997)
Systèmes de garantie des dépôts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 07.07.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (10.04.1993)
Secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 27
du 10.04.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au
Mémorial A n° 149
du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (07.07.1997)
Systèmes de garantie des dépôts
(publié au
Mémorial A n° 47
du 07.07.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (10.04.1993)
Secteur financier
(publié au
Mémorial A n° 27
du 10.04.1993)
Mémorial 16
du 28.03.1989
page 184
(149 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 14-09-2011
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