Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 75
du 31.12.1988 Date de l'acte: 27.10.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement grand-ducal du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est modifié(e) par...
