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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 74 de 1988
 

Mémorial A n° 74 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.12.1988
  1. Composition et fonctionnement du Conseil des Consommateurs
  2. Amélioration structurelle des entreprises
  3. Direction de l'enregistrement et attributions du personnel
  4. Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes
  5. Commission pour l'octroi de subventions à l'hôtellerie
  6. Commission pour l'octroi de subventions au camping privé
  7. Comm. pour l'octroi de subv. à l'aménagement de gîtes ruraux
  8. Zone protégée 'Brill' à Schifflange
  9. Taux de l'intérêt légal pour 1989
  10. Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1989
  11. Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  12. Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  13. Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier
  14. Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
  15. Indemnités d'apprentissage dans le secteur horticulture
  16. Décision CE système des ressources propres des Communautés
  17. Amélioration structurelle des entreprises-Prime d'épargne
  18. Marquage du cheptel bovin
  19. Protection juridique de produits semi-conducteurs
  20. Extension protection juridique de produits semi-conducteurs
  21. Extension protection juridique de produits semi-conducteurs
  22. Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail
  23. Aide financière de l'Etat pour études supérieures
  24. Carrière de l'ingénieur-technicien du secteur communal
  25. Délivrance de brevets européens - Règlement d'exécution
  26. Rectificatif du RGD du 19 décembre 1988
 
Composition et fonctionnement du Conseil des Consommateurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Conseil des Consommateurs => Organisation
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 déterminant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil des Consommateurs.

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Amélioration structurelle des entreprises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 portant prorogation des articles 3, 4 ,5, 7 et 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Direction de l'enregistrement et attributions du personnel
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 portant institution d'une commission interdépartementale consultative pour les équipements destinés à l'infrastructure touristique régionale et réalisés par les communes et par les syndicats intercommunaux.

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Commission pour l'octroi de subventions à l'hôtellerie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie.

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Commission pour l'octroi de subventions au camping privé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions en capital destinées au camping privé.

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Comm. pour l'octroi de subv. à l'aménagement de gîtes ruraux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions en capital destinées à l'aménagement de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi qu'à l'acquisition et l'amélioration d'équipements informatiques et d'équipements audio-visuels.

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Zone protégée 'Brill' à Schifflange
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déclarant zone protégée la zone humide 'Brill' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Schifflange.

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Taux de l'intérêt légal pour 1989
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 22.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Intérêt légal => Taux
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1988 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1989.

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Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1989
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 22.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Dommages corporels => Indemnités
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1988 fixant pour l'année 1989 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels.

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Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 23.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat.

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Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 23.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce.

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Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 23.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck.

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Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 23.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la restauration.

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Indemnités d'apprentissage dans le secteur horticulture
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 23.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture.

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Décision CE système des ressources propres des Communautés
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 27.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Communautés Européennes => Budget
Loi du 27 décembre 1988 portant approbation de la Décision du Conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés.

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Amélioration structurelle des entreprises-Prime d'épargne
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 déterminant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Marquage du cheptel bovin
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 28 décembre 1988 modifiant le règlement ministériel du 29 mai 1987 concernant le marquage du cheptel bovin.

Types des relations dans ce règlement.

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Protection juridique de produits semi-conducteurs
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Produits semi-conducteurs
Loi du 29 décembre 1988 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs.

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Extension protection juridique de produits semi-conducteurs
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 26.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Produits semi-conducteurs
Décision du Conseil des Communautés Européennes du 26 octobre 1987 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi- conducteurs aux personnes originaires de certains pays ou territoires.

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Extension protection juridique de produits semi-conducteurs
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 31.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Produits semi-conducteurs
Décision du Conseil des Communautés Européennes du 31 mai 1988 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi- conducteurs aux personnes originaires de certains pays ou territoires.

Types des relations dans ce décret.

  
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Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Ecole Supérieure du Travail => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 fixant les attributions, la composition numérique ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil administratif de l'école supérieure du travail.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Aides financières
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 30.12.1988
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Carrière de l'ingénieur-technicien du secteur communal
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 30.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 30 décembre 1988 déterminant les modalités, les conditions et les programmes des examens de la carrière de l'ingénieur- technicien dans le secteur communal.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Délivrance de brevets européens - Règlement d'exécution
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 08.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Brevets
Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973. - Décision du conseil d'administration de l'Organisation Européenne des Brevets du 8 décembre 1988 modifiant le règlement d'exécution de la Convention.

  
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Rectificatif du RGD du 19 décembre 1988
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 30.12.1988

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 décembre 1988 concernant les services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Paging.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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