Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 74 de 1988 > Direction de l'enregistrement et attributions du personnel
 

Direction de l'enregistrement et attributions du personnel

 Vers le niveau supérieur
 
Direction de l'enregistrement et attributions du personnel
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 74
du 30.12.1988
page 1519
(380 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact