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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 73 de 1988
 

Mémorial A n° 73 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.12.1988
  1. Lutte contre la brucellose bovine
  2. Barèmes des frais de route et de séjour
  3. Impôt sur le revenu
  4. Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
  5. Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
  6. Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
  7. Salaire social minimum
  8. Réduction des pensions d'invalidité et de survie
  9. Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
  10. Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
  11. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  12. Pouvoirs spéciaux 1989
  13. Aliénation à Mersch
  14. Aliénation à Helmsange
  15. Aliénation à Remerschen
  16. Aliénation à Reuler
  17. Bail emphytéotique au Kolbicherberg
  18. Tarif Benelux en matière de transport de marchandises
  19. Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie
  20. Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
 
Lutte contre la brucellose bovine
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 21.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 21 décembre 1988 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et la maladie d'Aujeszky.

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Barèmes des frais de route et de séjour
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 23.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Indemnités
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Impôt sur le revenu
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 24.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 24 décembre 1988 portant modification de certaines dispositions de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 24.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, No 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 24.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 133 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, tel que cet article a été modifié par la loi du 24 décembre 1988.

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Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Organisation
Loi du 28 décembre 1988 ayant pour objet de modifier les articles 38, 41 et 54 du code des assurances sociales.

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Salaire social minimum
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 28 décembre 1988 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Réduction des pensions d'invalidité et de survie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Pensions d'invalidité et de survie
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 déterminant en application de l'article 230, alinéa 2 du code des assurances sociales les catégories et les limites, ainsi que les modalités de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie.

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Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37(4), alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

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Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 28.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 28 décembre 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Pouvoirs spéciaux 1989
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
Loi du 29 décembre 1988 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Aliénation à Mersch
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une propriété domaniale située à Mersch.

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Aliénation à Helmsange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Helmsange.

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Aliénation à Remerschen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'un terrain situé à Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen.

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Aliénation à Reuler
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Reuler.

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Bail emphytéotique au Kolbicherberg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Bail emphytéotique
Loi du 29 décembre 1988 autorisant la passation d'un bail emphytéotique pour une propriété domaniale située au Kolbicherberg.

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Tarif Benelux en matière de transport de marchandises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Tarifs
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation du tarif obligatoire Benelux en matière de transport de marchandises par route.

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Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Tarifs
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation des tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la République Française, la République Fédérale d'Allemagne et la République d'Italie d'autre part.

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Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988
Date de l'acte: 29.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 prorogeant pour l'année scolaire 1988/89 le règlement grand-ducal prorogé et modifié du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

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