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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 70 de 1988
 

Mémorial A n° 70 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.12.1988
  1. Comm. d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  2. Banque de données dite mémoire collective audiovisuelle
  3. Banque de données sur le patrimoine naturel
  4. Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles
  5. Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité de pers.
  6. Conv. coopération dans le domaine du tourisme Lux. - Chypre
  7. Assises financières des établissements de crédit
  8. Modernisation de la Ligne du Nord
  9. Tarif des droits d'entrée
  10. Projet d'aménagement général
 
Comm. d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 09.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Commission d'éthique => Organisation
Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 septembre 1988 portant création d'une Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

  
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Mémorial 70
du 27.12.1988
page 1472
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Banque de données dite mémoire collective audiovisuelle
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 01.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives dite mémoire collective audiovisuelle.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 70
du 27.12.1988
page 1473
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Banque de données sur le patrimoine naturel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 01.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données sur le patrimoine naturel dans le cadre du Centre de Recherche Scientifique du Musée d'Histoire Naturelle.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 27.12.1988
page 1473
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Banque de données des clients du Min. des Aff. Culturelles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 01.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des clients du Ministère des Affaires Culturelles.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 70
du 27.12.1988
page 1474
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Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité de pers.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 01.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 complétant le règlement grand- ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Conv. coopération dans le domaine du tourisme Lux. - Chypre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 16.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Relations extérieures => Conventions internationales
Loi du 16 décembre 1988 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Nicosie,le 22 août 1986.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 27.12.1988
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Assises financières des établissements de crédit
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 16.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Règlement grand-ducal du 16 décembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1982 relatif aux assises financières des établissements de crédit.

Types des relations dans ce règlement.

  
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page 1477
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Modernisation de la Ligne du Nord
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 27.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Modernisation
Loi du 27 décembre 1988 sur la participation financière de l'Etat à la modernisation et à l'électrification de la ligne de chemin de fer Luxembourg - Gouvy, dite Ligne du Nord.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 27.12.1988
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 27.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 70
du 27.12.1988
page 1478
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Projet d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 70 du 27.12.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement sur les bâtisses/Partie écrite du projet d'aménagement général.

  
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Mémorial 70
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