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Mémorial A n° 68 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.12.1988
  1. Convention sur l'élimination discrimination des femmes
  2. Services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Paging
  3. Conv. Croix Rouge et Union des Caisses de Maladie
  4. Conv. hospices civils et Union des Caisses de Maladie
 
Convention sur l'élimination discrimination des femmes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Conventions internationales
Loi du 15 décembre 1988 portant approbation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979.

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Mémorial 68
du 22.12.1988
page 1276
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Services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Paging
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988
Date de l'acte: 19.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Services publics
Règlement grand-ducal du 19 décembre 1988 concernant les services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Paging.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 68
du 22.12.1988
page 1285
(327 Ko.)

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Conv. Croix Rouge et Union des Caisses de Maladie
Abrogé
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988
Date de l'acte: 30.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Convention du 30 décembre 1987 entre la Croix Rouge Luxembourgeoise et le Comité Central de l'Union des Caisses de Maladie.

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Mémorial 68
du 22.12.1988
page 1287
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Conv. hospices civils et Union des Caisses de Maladie
Abrogé
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988
Date de l'acte: 24.06.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Convention du 24 juin 1987 entre les hospices civils de la ville de Luxembourg et l'union des caisses de maladie.

Types des relations dans cette convention.

Types des relations vers cette convention.

Evolution chronologique de cette convention.

  
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Mémorial 68
du 22.12.1988
page 1292
(327 Ko.)

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