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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 67 de 1988
 

Mémorial A n° 67 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.12.1988
  1. Organisation du Conseil d'Etat
  2. Revenu de référence - développement de l'agriculture
  3. 1er avenant au contrat collectif pour carreleurs
  4. Contrat collectif pour le secteur pétrolier
  5. Indemnités pour dommages corporels
  6. Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
  7. Gammes de quantités pour produits en préemballages
  8. Agréments d'équipements terminaux de télécommunications
  9. Règl. police pour la navigation de la Moselle
  10. Péages sur la Moselle
  11. Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  12. Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
  13. Nombre des députés par circonscription électorale (Margue)
  14. Rectificatif de l'Arrêté grand-ducal du 13 avril 1984
 
Organisation du Conseil d'Etat
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Conseil d'Etat => Organisation
Loi du 13 décembre 1988 modifiant la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat.

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Revenu de référence - développement de l'agriculture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Revenu de référence
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 fixant pour 1988 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

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1er avenant au contrat collectif pour carreleurs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Carreleurs
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre la Fédération des entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d'autre part.

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Contrat collectif pour le secteur pétrolier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Sociétés pétrolières
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers des sociétés pétrolières du Grand-Duché de Luxembourg, conclue entre le Groupement pétrolier luxembourgeois d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Indemnités pour dommages corporels
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => ILNAS => Métrologie
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.

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Gammes de quantités pour produits en préemballages
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Métrologie => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil concernant les gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages.

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Agréments d'équipements terminaux de télécommunications
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 15.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Equipements
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 portant application de la directive 86/361/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 21.12.1988
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Règl. police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 16.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 16.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1988 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 15 novembre 1988 en matière de péages sur la Moselle.

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Transport de matières dangereuses sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 16.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Substances dangereuses
Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Députés
  • Etat => Constitution => Révision
Loi du 20 décembre 1988 portant révision de l'article 51, alinéa 3 de la Constitution.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 21.12.1988
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Nombre des députés par circonscription électorale (Margue)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 20.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Députés
Loi du 20 décembre 1988 portant fixation du nombre des députés à élire par chaque circonscription électorale.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 21.12.1988
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Rectificatif de l'Arrêté grand-ducal du 13 avril 1984
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988
Date de l'acte: 21.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 17 novembre 1983.

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