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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 66 de 1988
 

Mémorial A n° 66 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.12.1988
  1. Transfert de déchets toxiques et dangereux
  2. Transfert de déchets toxiques et dangereux
  3. Substances contenues dans les produits cosmétiques
  4. Certificats d'investissement audio-visuel
  5. Heure légale pour la saison d'été 1989
  6. Prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments
  7. Contrôle des entreprises d'assurances
  8. Organisation des marchés dans le secteur du lait
  9. Marques de produits
  10. Droits d'entrée
  11. Nuits blanches
  12. Prix de vente des sacs en plastic 'SIGRE'
  13. Concession de tombes simples
  14. Utilisation du centre sportif et de la salle de fêtes
  15. Taxe de chancellerie sur lettres de rappel
  16. Mise à disposition de matériel communal
  17. Confection de fosses au cimetière
  18. Antenne collective de télévision
  19. Utilisation de la canalisation
  20. Concession temporaire pour une durée de 30 ans
  21. Incinération des ordures ménagères
  22. Prix de l'eau
  23. Autobus
  24. Repas sur roues
  25. Tarifs d'entrée à la piscine en plein air
  26. Antenne collective de télévision
  27. Enlèvement des ordures
  28. Prix de l'eau
 
Transfert de déchets toxiques et dangereux
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 24.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Loi du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets toxiques et dangereux.

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Transfert de déchets toxiques et dangereux
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 24.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement grand-ducal du 24 novembre 1988 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontalier de déchets toxiques et dangereux.

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Substances contenues dans les produits cosmétiques
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 30.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Produits cosmétiques
Règlement ministériel du 30 novembre 1988 relatif aux substances contenues dans les produits cosmétiques.

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Certificats d'investissement audio-visuel
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Audiovisuel => Investissements
  • Finances => Contributions directes => Investissements
Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audio-visuel.

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Heure légale pour la saison d'été 1989
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Heure légale => Fixation
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 fixant l'heure pour la saison d'été 1989.

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Prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Spécialités pharmaceutiques
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

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Contrôle des entreprises d'assurances
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Contrôle
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.

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Organisation des marchés dans le secteur du lait
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 établissant certaines modalités d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du règlement (CEE) no 775/87 du Conseil du 16 mars 1987 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5quater paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.

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Marques de produits
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 14.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Marques
Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits, signé à Bruxelles, le 10 novembre 1983 - Décision du conseil d'administration du Bureau Benelux des Marques du 14 novembre 1988 relative à l'application de l'examen d'antériorités.

  
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Droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 16.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Prix de vente des sacs en plastic 'SIGRE'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Nouvelle fixation du prix de vente des sacs en plastic 'SIGRE'.

  
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Concession de tombes simples
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 15.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur les concessions de tombes simples pour une durée de 30 ans.

  
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Utilisation du centre sportif et de la salle de fêtes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 21.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Règlement-taxe sur l'utilisation du centre sportif et culturel à Bettendorf et de la salle des fêtes à Gilsdorf.

  
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Taxe de chancellerie sur lettres de rappel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 08.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Taxe de chancellerie à percevoir sur les lettres de rappel et d'avertissement expédiées par la recette communale dans le cadre d'une procédure de recouvrement.

  
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Mise à disposition de matériel communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 25.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur la mise à disposition de matériel communal.

  
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Confection de fosses au cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement-taxe sur la confection de fosses au cimetière.

  
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Antenne collective de télévision
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement-taxe sur l'antenne collective de télévision.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Concession temporaire pour une durée de 30 ans
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 28.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Taxe à percevoir pour la concession temporaire d'une durée de 30 ans.

  
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Incinération des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 25.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Règlement-taxe sur l'incinération des ordures ménagères.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 24.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Prix de l'eau.

  
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Autobus
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 13.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général - chapitre 4: Autobus.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 31.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Tarifs d'entrée à la piscine en plein air
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 08.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Réduction de 50% sur les tarifs d'entrée à la piscine en plein air pour les titulaires de la Carte Jeunes Européenne.

  
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Antenne collective de télévision
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 24.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Abrogation de la taxe mensuelle de location à percevoir sur les particuliers habitant un logement appartenant à la commune et raccordé à l'antenne collective de télévision.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 19.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.12.1988
Date de l'acte: 25.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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