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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 64
du 13.12.1988
Date de l'acte: 13.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi communale du 13 décembre 1988.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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