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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 63 de 1988
 

Mémorial A n° 63 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.12.1988
  1. Personnel de l'enregistrement et des domaines
  2. Approbation du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
  3. Etablissement du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
  4. Formation des psychologues au centre de psych. scolaire
  5. Catégories de revenus pour allocation d'éducation
  6. Importation de certaines marchandises
  7. Exportation de certaines marchandises
  8. Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
  9. Régime fiscal des véhicules automoteurs
  10. Régime fiscal des véhicules automoteurs
  11. Rémunération des volontaires de l'armée
 
Personnel de l'enregistrement et des domaines
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 13.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 13 octobre 1988 fixant les conditions de nomination et de promotion du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les programmes des examens ainsi que les modalités d'appréciation du résultat des examens de promotion.

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Approbation du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 21.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 1988 portant a) approbation du cinquième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 26 septembre 1988 et b) modification et établissement définitif du quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

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Etablissement du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 26.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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du 10.12.1988
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Formation des psychologues au centre de psych. scolaire
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 28.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Orientation scolaire => Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires
Règlement ministériel du 28 octobre 1988 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage de psychologue au centre de psychologie et d'orientation scolaires à partir du 15 septembre 1988.

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Catégories de revenus pour allocation d'éducation
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 08.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation d'éducation
Règlement grand-ducal du 8 novembre 1988 ayant pour objet de préciser les catégories de revenus ainsi que les modalités de leur mise en compte prévues à l'article 4 de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Importation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 15.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Commerce extérieur => Importations
  • Affaires étrangères => Importation, exportation, transit => Réglementation
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 1988, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Exportation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 15.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Commerce extérieur => Exportations
  • Affaires étrangères => Importation, exportation, transit => Réglementation
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 1988, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Réforme de l'enseignement (3e possiblité)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 16.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire => Formation morale et sociale
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Formation morale et sociale
Loi du 16 novembre 1988 portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire et des articles 14 et 38 de la loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue.

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Régime fiscal des véhicules automoteurs
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 29.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
Loi du 29 novembre 1988 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs telle que cette loi a été modifiée ou complétée dans la suite.

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Régime fiscal des véhicules automoteurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 29.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 29 novembre 1988 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs.

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Rémunération des volontaires de l'armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 01.12.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Traitements
  • Défense => Armée => Volontaires
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 modifiant le règlement grand- ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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du 10.12.1988
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