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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 63 de 1988 > Etablissement du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
 

Etablissement du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif

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Etablissement du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 26.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 10.12.1988
page 1210
(256 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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