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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 63 de 1988 > Approbation du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
 

Approbation du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif

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Approbation du 5e prog. quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988
Date de l'acte: 21.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 1988 portant a) approbation du cinquième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 26 septembre 1988 et b) modification et établissement définitif du quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 63
du 10.12.1988
page 1207
(256 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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