Mémorial A n° 62 de 1988

Sécurité sociale des bateliers rhénans

Accord conc. sécurité sociale des bateliers rhénans Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 62 du 09.12.1988 Date de l'acte: 07.11.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Sécurité sociale => Conventions internationales Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1988 portant publication de l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans. Types des relations dans cet arrêté. Cet arrêté est un règlement d'exécution de... Accord - Sécurité sociale des bateliers rhénans (publié au Mémorial A n° 103 du 15.12.1982)

Mémorial 62 du 09.12.1988 page 1129 (439 Ko.)