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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 59 de 1988
 

Mémorial A n° 59 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.11.1988
  1. Matériels et engins de chantier
  2. Cadres de l'administration des Bâtiments publics
  3. Indemnités et jetons de présence pour membres du CES
  4. Banque de données de l'Ecole nat. de l'éd. phys. et sports
  5. Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
  6. Grilles des horaires des différents départements de l'IST
  7. Emplois particuliers de carrière moyenne à l'adm. contrib.
  8. Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
  9. Augment. capital d'inst. financières internat. de développ.
  10. Aide à la consommation de beurre
  11. Destruction d'animaux malfaisants et nuisibles
  12. Emprunt SNCI de cinq cents millions de francs
  13. Compétence des bureaux de recette de l'adm.des contributions
 
Matériels et engins de chantier
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 28.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Inspection du Travail et des Mines => Sécurité
Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 59
du 24.11.1988
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Cadres de l'administration des Bâtiments publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 30.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Bâtiments Publics => Personnel
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand- ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres de l'administration des Bâtiments publics.

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du 24.11.1988
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Indemnités et jetons de présence pour membres du CES
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 21.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Conseil Economique et Social => Membres du Conseil => Indemnités
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 octobre 1988 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux président, vice-présidents et membres du Conseil Economique et Social.

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du 24.11.1988
page 1092
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Banque de données de l'Ecole nat. de l'éd. phys. et sports
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 26.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes formées à l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports.

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du 24.11.1988
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Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 28.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Conventions collectives de travail => Ouvriers de l'Etat
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 1988 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 21 octobre 1988.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 24.11.1988
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Grilles des horaires des différents départements de l'IST
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 28.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement ministériel du 28 octobre 1988 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des différents départements à l'Institut supérieur de technologie.

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Mémorial 59
du 24.11.1988
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Emplois particuliers de carrière moyenne à l'adm. contrib.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 04.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1988 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration des contributions directes et des accises auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique.

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Mémorial 59
du 24.11.1988
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Remboursement des frais de voyage aux membres du CES
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 07.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Conseil Economique et Social => Indemnités
Règlement grand-ducal du 7 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 59
du 24.11.1988
page 1102
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Augment. capital d'inst. financières internat. de développ.
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 10.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Institutions internationales => Financement
Loi du 10 novembre 1988 relative aux augmentations de capital d'institutions financières internationales de développement.

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Mémorial 59
du 24.11.1988
page 1103
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Aide à la consommation de beurre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 10.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits laitiers => Réglementation
Règlement grand-ducal du 10 novembre 1988 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Mémorial 59
du 24.11.1988
page 1103
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Destruction d'animaux malfaisants et nuisibles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 15.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Animaux nuisibles
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

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du 24.11.1988
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Emprunt SNCI de cinq cents millions de francs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 16.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Règlement ministériel du 16 novembre 1988 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d'émission.

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du 24.11.1988
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Compétence des bureaux de recette de l'adm.des contributions
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 24.11.1988
Date de l'acte: 21.11.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 21 novembre 1988 portant nouvelle fixation de la compétence des bureaux de recette de l'administration des contributions.

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Mémorial 59
du 24.11.1988
page 1105
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