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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 57 de 1988
 

Mémorial A n° 57 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.10.1988
  1. Critère de confort des chambres des maisons de soins
  2. Six emplois à attr. part. carr. moyenne à l'enregistrement
  3. Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat
  4. Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
  5. Fichiers autor. à utiliser numéro d'identité des personnes
  6. Déf. notions de 'poste de nuit' et 'd'équipes successives'
  7. Prix maxima des produits laitiers
  8. Ascenseurs mus électriquement
 
Critère de confort des chambres des maisons de soins
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 30.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Prix
Règlement ministériel du 30 septembre 1988 précisant les critères de confort des chambres dans les maisons de soins de l'Etat et fixant les coefficients correspondants qui permettent d'adapter les prix de pension au prix directeur.

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du 28.10.1988
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Six emplois à attr. part. carr. moyenne à l'enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 10.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Banque de données des saisies sur traitements personnel Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 17.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des cessions et saisies sur traitements du personnel de l'Etat.

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Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 21.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Chargés de cours
Règlement du Gouvernement en conseil du 21 octobre 1988 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

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Fichiers autor. à utiliser numéro d'identité des personnes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 24.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique
Règlement grand-ducal du 24 octobre 1988 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Déf. notions de 'poste de nuit' et 'd'équipes successives'
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 26.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Préretraite
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 définissant les notions de 'poste fixe de nuit' et 'd'équipes successives' pour l'application des dispositions de l'article 29bis de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Prix maxima des produits laitiers
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 26.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Produits laitiers
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 fixant des prix maxima pour les produits laitiers.

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Ascenseurs mus électriquement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988
Date de l'acte: 26.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Inspection du Travail et des Mines => Sécurité
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 relatif aux ascenseurs mus électriquement.

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