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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 54 de 1988
 

Mémorial A n° 54 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.10.1988
  1. Cotisations à la Caisse de Prévoyance des fonct. comm.
  2. Liste des stupéfiants
  3. Adjonction de fonctionnaires au Centre de Psycho. et Orient.
  4. 3e avenant au contrat collectif pour façadier
  5. 13e avenant au contrat collectif pour le bâtiment
  6. 3e avenant au contrat collectif pour plafonneur
  7. Recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins
  8. Recouvrement des prix de pension dans maisons de retraite
  9. Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
  10. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  11. Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6
  12. Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)
  13. Administration du patrimoine des caisses de pension
  14. Vins provenant de la récolte 1988
 
Cotisations à la Caisse de Prévoyance des fonct. comm.
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 07.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement ministériel du 7 septembre 1988 portant fixation du taux des cotisations dues à la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

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Liste des stupéfiants
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 15.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 15 septembre 1988 complétant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Adjonction de fonctionnaires au Centre de Psycho. et Orient.
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 19.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Orientation scolaire => Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires
Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 septembre 1988 portant adjonction d'un certain nombre de fonctionnaires au Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires.

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3e avenant au contrat collectif pour façadier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 28.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Façadiers
Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 portant déclaration d'obligation générale du 3ème avenant à la convention collective de travail pour le métier de façadier conclue entre la Fédération des patrons-plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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13e avenant au contrat collectif pour le bâtiment
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 28.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Bâtiment
Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 portant déclaration d'obligation générale du 13ème avenant à la convention collective de travail conclue pour le bâtiment entre la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d'une part et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d'autre part.

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3e avenant au contrat collectif pour plafonneur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 28.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Plafonneurs
Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 portant déclaration d'obligation générale du 3ème avenant à la convention collective de travail pour le métier de plafonneur conclue entre la Fédération des patrons-plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 28.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Prix
Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 modifiant les articles 1 et 2 du règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant les conditions et modalités du recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat.

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Recouvrement des prix de pension dans maisons de retraite
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 30.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maisons de retraite => Prix
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat.

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Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 30.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centre du Rham => Prix
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1987 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension au Centre du Rham.

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Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 30.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Impôt sur le revenu - art. 107, alinéa 6
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 07.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 7 octobre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1980 portant exécution de l'article 107, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Date des élections pour le Parlement Européen (18.6.89)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 10.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Election(s) => Parlement Européen
Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 fixant au 18 juin 1989 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

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Administration du patrimoine des caisses de pension
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 10.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Patrimoine
Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

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Vins provenant de la récolte 1988
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988
Date de l'acte: 11.10.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Vins
Règlement grand-ducal du 11 octobre 1988 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1988.

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