Mémorial A n° 53 de 1988

Elections pour les Chambres de travail et des employés privés

TEXTE COORDONNE du 30 septembre 1988 de l'AGD du 22.11.1924 Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 53 du 11.10.1988 Date de l'acte: 30.09.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Chambre de Travail => Election(s) Travail et Emploi => Chambre des Employés Privés => Election(s) TEXTE COORDONNE du 30 septembre 1988 de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924 pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective, tel qu'il a été modifié et adapté pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Procédure électorale pour les chambres professionnelles (publié au Mémorial A n° 58 du 25.11.1924)

Mémorial 53 du 11.10.1988 page 1020 (135 Ko.)