Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 01.08.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Commissariat aux Assurances
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 18.08.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat.
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 09.09.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1988 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1988-1989.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 16.09.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Formation professionnelle => Aides financières
Règlement ministériel du 16 septembre 1988 déterminant les métiers et les professions éligibles à l'aide complémentaire de promotion de l'apprentissage et à la prime complémentaire à l'apprentissage pour les années d'apprentissage 1987/1988 et 1988/1989.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 20.09.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement ministériel du 20 septembre 1988 ayant pour objet de fixer le calendrier des vacances et congés scolaires à l'Institut supérieur de technologie pour l'année scolaire 1988/1989.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 22.09.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Chambre de Travail => Election(s)
Travail et Emploi => Chambre des Employés Privés => Election(s)
Règlement grand-ducal du 22 septembre 1988 modifiant l'article 32 de l'arrêté grand-ducal modifié du 22 novembre 1924 pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les chambres professionelles à base élective en vue du renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 27.09.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 27 septembre 1988 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée Publication: Au
Mémorial A n° 52
du 08.10.1988 Date de l'acte: 08.10.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.
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