Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 51 de 1988
 

Mémorial A n° 51 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.09.1988
  1. Rédacteurs à l'adm.des contributions directes et des accises
  2. Cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique
  3. Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.
  4. Licences et qualif. du personnel de conduite des aéronefs
  5. Extension du Lycée de Garçons d'Esch-sur-Alzette
  6. Construction d'un bâtiment administratif à Diekirch
  7. Centre d'apprentissage pour métiers d'aliment. à Clervaux
  8. Droit de grève dans le secteur communal
  9. Attrib.du centre de psychologie et d'orientation scolaires
  10. Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
  11. Responsabilité civile Etat et collectivités publiques
  12. Effectif commissariat central de police de la Ville de Lux.
  13. Naturalisation
  14. Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
  15. Réglementation au tarif des droits d'entrée
  16. Réglementation des tarifs ferroviaires
  17. Rectificatif du Règlement ministériel du 28 juillet 1988
  18. Rectificatif de la loi du 8 août 1988
 
Rédacteurs à l'adm.des contributions directes et des accises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats rédacteurs à l'administration des contributions directes et des accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 992
(215 Ko.)

Haut de page

 
Cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative de l'enseignement secondaire technique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 994
(215 Ko.)

Haut de page

 
Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Aéronefs ultra-légers motorisés
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1985 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 994
(215 Ko.)

Haut de page

 
Licences et qualif. du personnel de conduite des aéronefs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 995
(215 Ko.)

Haut de page

 
Extension du Lycée de Garçons d'Esch-sur-Alzette
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à l'extension du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette ainsi qu'à la transformation partielle et à l'assainissement général du bâtiment existant.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 996
(215 Ko.)

Haut de page

 
Construction d'un bâtiment administratif à Diekirch
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un bâtiment administratif à Diekirch, y compris les aménagements des alentours ainsi que les équipements et mobiliers.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 997
(215 Ko.)

Haut de page

 
Centre d'apprentissage pour métiers d'aliment. à Clervaux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux de transformation ainsi qu'aux équipements nécessaires dans l'intérêt de la création d'un centre d'apprentissage pour les métiers de l'alimentation à Clervaux.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 997
(215 Ko.)

Haut de page

 
Droit de grève dans le secteur communal
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Grève
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 portant fixation de la procédure à suivre devant la commission de conciliation et devant le médiateur en matière de droit de grève dans les services du secteur communal.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 998
(215 Ko.)

Haut de page

 
Attrib.du centre de psychologie et d'orientation scolaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Orientation scolaire => Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant les attributions et le fonctionnement du Centre de psychologie et d'orientation scolaires.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 999
(215 Ko.)

Haut de page

 
Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Orientation scolaire => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services de psychologie et d'orientation scolaires auprès des lycées, des lycées techniques et des établissements de l'enseignement supérieur.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 999
(215 Ko.)

Haut de page

 
Responsabilité civile Etat et collectivités publiques
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Administration Publique => Responsabilité civile
  • Justice => Code civil => Responsabilité civile
Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1000
(215 Ko.)

Haut de page

 
Effectif commissariat central de police de la Ville de Lux.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 1er septembre 1988 portant nouvelle fixation de l'effectif du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1001
(215 Ko.)

Haut de page

 
Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 02.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 2 septembre 1988 conférant la naturalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1002
(215 Ko.)

Haut de page

 
Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 08.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Sécurité
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'eau.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1003
(215 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation au tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 26.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1008
(215 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation des tarifs ferroviaires
Nature: Règlementation des tarifs ferroviaires
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 01.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Tarifs
Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

Types des relations dans cette réglementation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1009
(215 Ko.)

Haut de page

 
Rectificatif du Règlement ministériel du 28 juillet 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 26.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 28 juillet 1988 portant fixation des actes posés par les orthophonistes.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1009
(215 Ko.)

Haut de page

 
Rectificatif de la loi du 8 août 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988
Date de l'acte: 26.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics => Organisation
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Statut(s)
RECTIFICATIF de la loi du 8 août 1988 modifiant a)la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ainsi que b)la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 26.09.1988
page 1010
(215 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact