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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 50 de 1988
 

Mémorial A n° 50 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.09.1988
  1. Economie de pétrole par utilisation de carburant de substit.
  2. Classes préparant au certificat de capacité manuelle
  3. Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
  4. Qualification professionnelle de conseil financier
  5. Conv. protection de la couche d'ozone
  6. Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone
 
Economie de pétrole par utilisation de carburant de substit.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Economies => Carburants
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant application de la directive du Conseil des C.E. 85/536/CEE du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution.

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Mémorial 50
du 16.09.1988
page 965
(237 Ko.)

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Classes préparant au certificat de capacité manuelle
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988
Date de l'acte: 18.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Certificat de capacité manuelle (CCM)
Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat.

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Mémorial 50
du 16.09.1988
page 967
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Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
Modifié
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988
Date de l'acte: 26.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Chargés de cours
Règlement du Gouvernement en conseil du 26 août 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement postprimaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

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du 16.09.1988
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Qualification professionnelle de conseil financier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Conseils financiers
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 relatif aux assises financières et aux conditions de qualification professionnelle à exiger en matière de conseils financiers et de gestion de fortunes à titre de mandataire.

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du 16.09.1988
page 969
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Conv. protection de la couche d'ozone
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988
Date de l'acte: 02.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Couche d'ozone
Loi du 2 septembre 1988 portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, faite à Vienne, le 22 mars 1985.

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Mémorial 50
du 16.09.1988
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Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988
Date de l'acte: 02.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Couche d'ozone
Loi du 2 septembre 1988 portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal, le 16 septembre 1987.

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Mémorial 50
du 16.09.1988
page 982
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