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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 49 de 1988
 

Mémorial A n° 49 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.09.1988
  1. Remb. anticipé de l'emprunt g.-d. 10,75% 1982 - IIe tranche
  2. Remb. anticipé de l'emprunt SNCI 10,75% 1982 - IIe tranche
  3. Budget 1988 des Communautés Européennes
  4. Primes de promotion de l'apprentissage
  5. Mesures de réhabilitation et de reconversion
  6. Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
 
Remb. anticipé de l'emprunt g.-d. 10,75% 1982 - IIe tranche
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988
Date de l'acte: 12.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Emprunts de l'Etat => Remboursements
Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal de 10,75% de 1982 IIe tranche (500 mio).

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 49
du 09.09.1988
page 950
(188 Ko.)

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Remb. anticipé de l'emprunt SNCI 10,75% 1982 - IIe tranche
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988
Date de l'acte: 12.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt 10,75 % de 1982 IIe tranche, émis par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 49
du 09.09.1988
page 950
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Budget 1988 des Communautés Européennes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988
Date de l'acte: 18.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Communautés Européennes => Budget
Loi du 18 août 1988 - portant approbation de l'accord intervenu entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil le 7 mars 1988 et confirmé le 24 juin 1988 relatif au financement du budget 1988 ainsi que du projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/88 CE - et portant autorisation du Gouvernement de mettre à la disposition des Communautés européennes les ressources financières nécessaires.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 49
du 09.09.1988
page 950
(188 Ko.)

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Primes de promotion de l'apprentissage
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988
Date de l'acte: 29.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Formation professionnelle => Aides financières
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 49
du 09.09.1988
page 952
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Mesures de réhabilitation et de reconversion
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988
Date de l'acte: 02.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Invalidité professionnelle
Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 49
du 09.09.1988
page 953
(188 Ko.)

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Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988
Date de l'acte: 08.09.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Délégués
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réduction de la durée des mandats des délégués des organes de certaines caisses de maladie des salariés et modification du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1974 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 09.09.1988
page 954
(188 Ko.)

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