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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 48 de 1988
 

Mémorial A n° 48 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.08.1988
  1. Remembrement à Grevenmacher et Mertert
  2. Organisation de l'école forestière-section préposé forestier
  3. Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
  4. Prix de pension dans le Centre du Rham
  5. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  6. Régime des tabacs fabriqués
  7. 5e programme quinquennal d'équipement sportif
  8. Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
  9. Prix de vente des vins indigènes
  10. Rectificatif du RGD du 29 juin 1988
 
Remembrement à Grevenmacher et Mertert
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Remembrement => Exécution
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT.

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Organisation de l'école forestière-section préposé forestier
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 28.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration de la Nature et des Forêts => Ecole forestière
Règlement ministériel du 28 juillet 1988 portant organisation de l'école forestière (section préposés forestiers).

Types des relations dans ce règlement.

  
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Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 08.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maisons de retraite => Prix
  • Famille et Intégration => Maisons de retraite => Tarifs
Règlement grand-ducal du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat.

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Prix de pension dans le Centre du Rham
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 08.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centre du Rham => Prix
Règlement grand-ducal du 8 août 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1987 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans le Centre du Rham.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 11.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 11 août 1988 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Régime des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 11.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 11 août 1988 relatif au régime des tabacs fabriqués.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 31.08.1988
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5e programme quinquennal d'équipement sportif
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 18.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 18.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance accidents => Agriculteurs
Règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures de mise au travail, aux mesures d'insertion et de réinsertion professionnelle et d'occupation des demandeurs d'emploi ainsi qu'à certains travaux dans l'intérêt de la communauté.

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Prix de vente des vins indigènes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 18.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Prix => Vins
Règlement grand-ducal du 18 août 1988 concernant les prix de vente des vins indigènes.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 48
du 31.08.1988
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Rectificatif du RGD du 29 juin 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988
Date de l'acte: 31.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance maladie => Cotisations
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 juin 1988 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole et modifiant l'article 4 du réglement grand-ducal modifié du 20 septembre 1974 portant exécution de l'article 8, alinéas 7 et 8 du code des assurances sociales.

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