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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 48
du 31.08.1988
Date de l'acte: 18.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.
Types des relations dans cette loi.
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