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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 46 de 1988
 

Mémorial A n° 46 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.08.1988
  1. Nomenclature des actes posés par des orthophonistes
  2. Nomenclature générale des actes des paramédicaux
  3. Examen de qualification des fonctionnaires communaux
  4. Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes
  5. Normes applicables à l'établissement de tanks à lait
  6. 1. Chambre des Fonctionnaires 2. Régime des employés d'Etat
  7. Tarif des droits d'entrée
  8. Tarif des droits d'entrée
  9. Taxes d'eau - Bascharage
  10. Ordures ménagères - Bascharage
  11. Bech - Vente de poubelles
  12. Bettborn - Eau
  13. Bettborn - Nuits blanches
  14. Bettborn - Dépotoir communal
  15. Bettembourg - Prix de l'eau
  16. Bettembourg - Compteurs d'eau
  17. Bettembourg - Loteries et tombolas
  18. Bettembourg - Enlèvements des ordures
  19. Boevange/Attert - Façades
  20. Clervaux - Parcomètres
  21. Dalheim - Façades
  22. Ermsdorf - Trottoirs
  23. Chancellerie
  24. Fischbach - Eau
  25. Hesperange - Réseau de gaz
  26. Kautenbach - Résidences secondaires
  27. Kehlen - Conduite d'eau
  28. Kehlen - Enlèvement des ordures
  29. Kehlen - Taxes d'eau
  30. Kehlen - Canalisation
  31. Kehlen - Autorisation de construire
  32. Kehlen - Fosses
  33. Manternach - Réseau d'eau
  34. Mersch - Utilisation du hall
  35. Niederanven - Incinération des ordures
  36. Pétange - Téléassistance
  37. Roeser - Chancellerie
  38. Saeul - Ordures
  39. Sandweiler - Aménagement dans la rue de Contern
  40. Schuttrange - Ordures
  41. Rectificatif du règlement grand-ducal du 11 juillet 1988
  42. Schuttrange - Canalisation
  43. Schuttrange - Chiens
  44. Septfontaines - Prix de l'eau
  45. Stadtbredimus - Vente de sac en plastic
  46. Taxe pour cours instrumentaux
  47. Vianden - Prix de l'eau
  48. Waldbredimus - Ordures ménagères
  49. Wilwerwiltz - Chancellerie
  50. Winseler - Taxes d'amusement
  51. Winseler - Camping
  52. Winseler - Utilisation des salles communales
 
Nomenclature des actes posés par des orthophonistes
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 28.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 28 juillet 1988 portant fixation de la nomenclature des actes posés par les orthophonistes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Nomenclature générale des actes des paramédicaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 28.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 28 juillet 1988 modifiant le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant nouvelle fixation de la nomenclature des actes, fournitures et services des paramédicaux, tel qu'il a été modifié par la suite.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Examen de qualification des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les modalités de l'examen de qualification prévu à l'article IV p) du règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification de la législation sur les traitements, sur les pensions et sur les conditions d'admission aux emplois des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Normes applicables à l'établissement de tanks à lait
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les normes applicables aux installations nécessaires pour l'établissement de tanks à lait.

Types des relations dans ce règlement.

  
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1. Chambre des Fonctionnaires 2. Régime des employés d'Etat
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 08.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics => Organisation
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Employés de l'Etat => Statut(s)
Loi du 8 août 1988 modifiant a) la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ainsi que b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 19.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 19.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Taxes d'eau - Bascharage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 03.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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Ordures ménagères - Bascharage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 03.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement-taxe sur l'évacuation et l'incinération des ordures ménagères et des objets encombrants des ménages et des commerçants.

  
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Bech - Vente de poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 05.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Prix de vente de poubelles.

  
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Bettborn - Eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 15.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Prix de l'eau.

  
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Bettborn - Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 12.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
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Bettborn - Dépotoir communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 12.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur l'utilisation du dépotoir communal.

  
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Bettembourg - Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 12.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Bettembourg - Compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 12.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau.

  
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Bettembourg - Loteries et tombolas
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur les loteries et tombolas autorisées par le collège des bourgmestre et échevins.

  
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Bettembourg - Enlèvements des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 12.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Boevange/Attert - Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 21.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement sur les façades.

  
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Clervaux - Parcomètres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 17.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Règlement-taxe sur le stationnement aux parkings munis de parcomètres à distribution de tickets.

  
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Dalheim - Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 04.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur les façades.

  
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Ermsdorf - Trottoirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 12.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement-taxe sur les trottoirs.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 08.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Fischbach - Eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 27.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Prix de l'eau.

  
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Hesperange - Réseau de gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 29.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Abolition de la taxe de participation aux frais de pose de la conduite principale lors de l'extension du réseau de gaz.

  
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Kautenbach - Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 25.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Kehlen - Conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

  
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Kehlen - Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Kehlen - Taxes d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Nouvelle fixation des taxes d'eau.

  
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Kehlen - Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Kehlen - Autorisation de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur la délivrance d'une autorisation de construire.

  
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Kehlen - Fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement-taxe sur la confection des fosses.

  
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Manternach - Réseau d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 19.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Fixation de la participation privée aux frais de prolongation du réseau d'eau jusqu'à la parcelle no 1402/1328 de la section A de Lellig.

  
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Mersch - Utilisation du hall
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 13.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement-taxe sur l'utilisation du hall 'Irbicht' à Beringen.

  
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Niederanven - Incinération des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement-taxe sur l'incinération des ordures.

  
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Pétange - Téléassistance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 27.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe sur le service 'Téléassistance'.

  
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Roeser - Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 15.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Saeul - Ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 19.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Sandweiler - Aménagement dans la rue de Contern
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 11.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Règlement-taxe sur l'aménagement et l'équipement dans la rue de Contern à Sandweiler (2e partie).

  
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Schuttrange - Ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 13.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

  
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Rectificatif du règlement grand-ducal du 11 juillet 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 19.08.1988

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 déterminant les emplois dans l'Administration des Postes et Télécommunications auxquels sont attachées les fonctions de facteur dirigeant et de facteur comptable principal.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Schuttrange - Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 13.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Schuttrange - Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 13.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Septfontaines - Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 23.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Stadtbredimus - Vente de sac en plastic
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 01.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Prix de vente d'un sac en plastic 'SIGRE'.

  
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Taxe pour cours instrumentaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 14.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Taxe d'inscription pour les cours instrumentaux.

  
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Vianden - Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 17.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Waldbredimus - Ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 04.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Wilwerwiltz - Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 22.12.1981
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Winseler - Taxes d'amusement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 11.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation des taxes d'amusement.

  
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Winseler - Camping
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 16.12.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Règlement-taxe sur le camping à Schleif.

  
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Winseler - Utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

  
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