Mémorial A n° 45 de 1988

Sociétés commerciales - Comptes consolidés

Etablissement des comptes consolidés Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 45 du 18.08.1988 Date de l'acte: 11.07.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Sociétés commerciales => Comptes et bilans Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Cette loi transpose la directive européenne... Droit des sociétés (comptes consolidés) (Directive européenne n° 349 de 1983) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0349 de 1983   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Etablissement des comptes consolidés (Dossier parlementaire n° 3154) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3154   Types des relations vers cette loi. Cette loi est référencé(e) par... Marchés publics (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)

Mémorial 45 du 18.08.1988 page 872 (153 Ko.)