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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 44 de 1988
 

Mémorial A n° 44 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.08.1988
  1. Grades de substitution de la carr. sup. de l'enseignement
  2. Examen des vins mousseux pour marque nationale
  3. Droit sur permis de chasse alimentant le fonds cynégétique
  4. 12e avenant à la convention collective pour le bâtiment
  5. Conv. transports aériens (Kenya)
  6. Conv. transports aériens (Chypre)
  7. Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
  8. Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
  9. Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
  10. Caisse de maladie agricole
  11. Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  12. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  13. Commercialisation des semences de plantes
  14. Police sanitaire du bétail
  15. Travail de fin d'études d'ingénieur technicien à l'IST
  16. Rectificatif du RGD du 18 avril 1988
 
Grades de substitution de la carr. sup. de l'enseignement
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 28.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Réglementation
Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.

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Examen des vins mousseux pour marque nationale
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 14.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Marque nationale
Règlement ministériel du 14 juillet 1988 établissant le système de pointage pour l'examen organoleptique des vins mousseux présentés à l'obtention de la marque nationale.

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Droit sur permis de chasse alimentant le fonds cynégétique
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 15.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Permis de chasse
  • Finances => Chasse => Tarifs
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant le montant du droit supplémentaire à percevoir annuellement sur les permis de chasse destiné à alimenter le fonds cynégétique.

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12e avenant à la convention collective pour le bâtiment
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 15.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Bâtiment
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 portant déclaration d'obligation générale du 12ième avenant à la convention collective de travail conclue pour le bâtiment entre la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d'une part et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d'autre part.

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Conv. transports aériens (Kenya)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 22.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Conventions internationales
Loi du 22 juillet 1988 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kenya relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 2 avril 1986.

  
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Conv. transports aériens (Chypre)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Conventions internationales
Loi du 1er août 1988 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 10 juin 1986.

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Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Repos hebdomadaire => Organisation
Loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers.

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Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation de rentrée scolaire
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation d'éducation
Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Délégués
Loi du 1er août 1988 concernant la durée des mandats des délégués des organes des caisses de maladie des salariés et portant modification de certaines dispositions de la loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.

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Caisse de maladie agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Agriculteurs
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant exécution de l'article 5bis de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création de la caisse de maladie agricole.

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Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales.

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Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Commercialisation des semences de plantes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant modification: a) du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres; b) du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Police sanitaire du bétail
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

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Travail de fin d'études d'ingénieur technicien à l'IST
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement ministériel du 1er août 1988 portant modification du règlement ministériel du 17 décembre 1984 portant fixation de la pondération des branches et du travail de fin d'études pour la détermination de la mention à accorder aux ingénieurs techniciens diplômés de l'Institut supérieur de technologie.

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Rectificatif du RGD du 18 avril 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 17.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Certificat de capacité manuelle (CCM)
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat.

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