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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 44 de 1988 > Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
 

Allocations d'éducation et de rentrée scolaire

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Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988
Date de l'acte: 01.08.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation de rentrée scolaire
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation d'éducation
Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 17.08.1988
page 861
(286 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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