Mémorial A n° 43 de 1988

Statut financier des missions diplomatiques et consulaires

Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 43 du 16.08.1988 Date de l'acte: 01.08.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Corps diplomatique => Organisation Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger et de leurs agents. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger (publié au Mémorial A n° 57 du 08.09.1975)   Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger (publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1972)   Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger (publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)   Organisation du Corps diplomatique (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger (Dossier parlementaire n° 3159) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3159   Ce règlement comporte des références vers... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Affaires Etrangères et Commerce extérieur - organisation (publié au Mémorial A n° 36 du 05.06.1948)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger (publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (11.06.1997) Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger (publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)

Mémorial 43 du 16.08.1988 page 839 (91 Ko.)