Mémorial A n° 42 de 1988

Fonctionnaires de l'État - Pensions

Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988 Date de l'acte: 29.07.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Pensions Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Pension spéciale - Parlementaires (publié au Mémorial A n° 88 du 12.11.1986)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Modification de la loi électorale (publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Pensions des fonctionnaires d'Etat (Dossier parlementaire n° 3155) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3155   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Assurance pension (publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)   Changement d'administration (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Droits et devoirs des stagiaires de l'ens. postprimaire (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)   Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Tronc commun de l'enseignement postprimaire (publié au Mémorial A n° 38 du 12.05.1979)   Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales (publié au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977)   Création de l'administration de l'Aéroport (publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)   Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Nationalité luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 7 du 04.03.1968)   Abolition du service militaire obligatoire (publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)   Règlement légal du louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)   Organisation de l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 88 du 30.09.1994)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Adaptation du régime de pension des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1990)   Traitements des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 56 du 27.10.1988)   Cette loi est modifié(e) par... Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)   Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques (publié au Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)   Cette loi est référencé(e) par... Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)   Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux (publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)   Pensions des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 23 du 28.03.1994)   Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique (publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1992)   Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique (publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)   Suppléments de pension des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (16.01.1996) Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)   Cette loi est coordonné(e) par... (30.09.1994) TC - Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 88 du 30.09.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1994) Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1993) Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques (publié au Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1989) Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)

Mémorial 42 du 12.08.1988 page 816 (312 Ko.)