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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 40 de 1988
 

Mémorial A n° 40 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.07.1988
  1. Nomenclature générale des actes médicaux
  2. Grille des horaires des différents départements à l'IST
  3. Régime des indemnités des employés de l'Etat
  4. Régime des indemnités des employés paramédicaux de l'Etat
  5. Conditions de fonctionnarisation des employés
  6. Accord produits congelés et surgelés vers l'Italie
  7. Fonctions de facteur dirigeant et de facteur comptable ppal
  8. Ouverture de la chasse
  9. Protection des travailleurs contre l'exposition au plomb
  10. Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
 
Nomenclature générale des actes médicaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 21.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 21 juin 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par la suite.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 40
du 30.07.1988
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Grille des horaires des différents départements à l'IST
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 30.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement ministériel du 30 juin 1988 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des différents départements à l'Institut supérieur de technologie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 30.07.1988
page 783
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Régime des indemnités des employés de l'Etat
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 01.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Employés de l'Etat => Indemnités
Règlement du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 30.07.1988
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Régime des indemnités des employés paramédicaux de l'Etat
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 01.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Employés de l'Etat => Indemnités
Règlement du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 30.07.1988
page 790
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Conditions de fonctionnarisation des employés
Abrogé
Nature: Instruction du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 01.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Employés de l'Etat => Fonctionnarisation
Instruction du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 fixant les conditions et les modalités de la fonctionnarisation d'employés dans le cadre des projets de loi portant création ou réorganisation des administrations de l'Etat.

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Accord produits congelés et surgelés vers l'Italie
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 07.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Denrées périssables
Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1988 portant publication de l'Accord sur les règles pour le transport de produits congelés et surgelés avec les engins à parois latérales minces vers l'Italie et en provenance d'Italie, fait à Paris, le 24 juin 1986.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Fonctions de facteur dirigeant et de facteur comptable ppal
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Entreprise des Postes et Télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 déterminant les emplois dans l'Administration des Postes et Télécommunications auxquels sont attachées les fonctions de facteur dirigeant et de facteur comptable principal.

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Ouverture de la chasse
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 13.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Ouverture
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Règlement ministériel du 13 juillet 1988 concernant l'ouverture de la chasse.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 40
du 30.07.1988
page 794
(278 Ko.)

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Protection des travailleurs contre l'exposition au plomb
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 15.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 40
du 30.07.1988
page 796
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Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988
Date de l'acte: 15.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

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Mémorial 40
du 30.07.1988
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