Mémorial A n° 39 de 1988

Institut de formation administrative

1. Cours à la législation sur la sécurité sociale
2. Cours sur le régime fiscal luxembourgeois
3. Cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois
4. Enregistrement de données administratives par l'informatique
5. Cours de droit du travail
6. Cours d'instruction à la législation fiscale
7. Cours de gestion et de fonctionnement de l'admin. publique
8. Cours sur les marchés publics
9. Cours sur les marchés publics
10. Cours de gestion des ressources financières
11. Cours de gestion du personnel au service de l'Etat
12. Cours de gestion du personnel au service de l'Etat
13. Cours sur le budget et la comptabilité de l'Etat
14. Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat
15. Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat
16. Cours de droit pénal

Cours à la législation sur la sécurité sociale Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours d'introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours d'introduction de législation sur la sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours d'introduction de législation sur la sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 760 (197 Ko.)

Cours sur le régime fiscal luxembourgeois Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur le régime fiscal luxembourgeois ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Ce règlement comporte des références vers... TVA concernant le contenu des indications des factures (publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)   Assujettissement de collectivités publiques à la TVA (publié au Mémorial A n° 82 du 31.10.1979)   Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours sur le régime fiscal luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours sur le régime fiscal luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 761 (197 Ko.)

Cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1985)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours d'histoire de l'Etat luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 763 (197 Ko.)

Enregistrement de données administratives par l'informatique Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur les systèmes d'enregistrement et de communication de données administratives par l'informatique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Enregistrement de données administratives par l'informatique (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Enregistrement de données administratives par l'informatique (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 764 (197 Ko.)

Cours de droit du travail Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de droit du travail, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de droit du travail (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de droit du travail (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 765 (197 Ko.)

Cours d'instruction à la législation fiscale Abrogé Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours d'instruction à la législation fiscale, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Cours d'introduction à la législation fiscale (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)   Ce règlement est republié(e) par... Cours d'introduction à la législation fiscale (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (28.07.1989) Cours d'introduction à la législation fiscale (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)   Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours d'introduction à la législation fiscale (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 765 (197 Ko.)

Cours de gestion et de fonctionnement de l'admin. publique Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours de gestion et fonctionnement de l'administration publique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de gestion et fonctionnement de l'admin. publique (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de gestion et fonctionnement de l'admin. publique (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 767 (197 Ko.)

Cours sur les marchés publics Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur les marchés publics, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Ce règlement comporte des références vers... Passation des marchés publics de travaux (Directive européenne n° 305 de 1971) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0305 de 1971   Passation des marchés publics de fournitures (Directive européenne n° 767 de 1980) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0767 de 1980   Passation des marchés publics de fournitures (Directive européenne n° 62 de 1977) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0062 de 1977   Marchés publics de travaux et de fournitures (publié au Mémorial A n° 15 du 23.02.1984)   Cahier général des charges applicables aux marchés publics (publié au Mémorial A n° 76 du 21.11.1974)   Régime des marchés publics de travaux/fournitures - art. 36 (publié au Mémorial A n° 63 du 27.08.1974)   Marchés publics de travaux et de fournitures (publié au Mémorial A n° 36 du 13.05.1974)   Comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours sur les marchés publics (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours sur les marchés publics (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 768 (197 Ko.)

Cours sur les marchés publics Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours sur les marchés publics, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Ce règlement comporte des références vers... Passation des marchés publics de fournitures (Directive européenne n° 62 de 1977) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0062 de 1977   Passation des marchés publics de fournitures (Directive européenne n° 767 de 1980) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0767 de 1980   Passation des marchés publics de travaux (Directive européenne n° 305 de 1971) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0305 de 1971   Marchés publics de travaux et de fournitures (publié au Mémorial A n° 15 du 23.02.1984)   Cahier général des charges applicables aux marchés publics (publié au Mémorial A n° 76 du 21.11.1974)   Régime des marchés publics de travaux/fournitures - art. 36 (publié au Mémorial A n° 63 du 27.08.1974)   Marchés publics de travaux et de fournitures (publié au Mémorial A n° 36 du 13.05.1974)   Comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours sur les marchés publics (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours sur les marchés publics (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 769 (197 Ko.)

Cours de gestion des ressources financières Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de gestion des ressources financières ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de gestion des ressources financières (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de gestion des ressources financières (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 770 (197 Ko.)

Cours de gestion du personnel au service de l'Etat Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours de gestion du personnel au service de l'Etat, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de gestion du personnel au service de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de gestion du personnel au service de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 771 (197 Ko.)

Cours de gestion du personnel au service de l'Etat Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de gestion du personnel au service de l'Etat, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de gestion du personnel au service de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de gestion du personnel au service de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 772 (197 Ko.)

Cours sur le budget et la comptabilité de l'Etat Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours sur le budget et la comptabilité de l'Etat, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours sur le budget et la comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours sur le budget et la comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 773 (197 Ko.)

Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Expéditionnaires Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé du cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour expéd. administratif (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Ce règlement comporte des références vers... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Changement d'administration (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 774 (197 Ko.)

Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Ce règlement comporte des références vers... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Changement d'administration (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Mémorial 39 du 29.07.1988 page 776 (197 Ko.)

Cours de droit pénal Republié Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 39 du 29.07.1988 Date de l'acte: 28.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Rédacteurs Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de droit pénal, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Cours à l'Institut de form. admin. pour rédacteur (publié au Mémorial A n° 64 du 12.08.1983)   Création d'un Institut de formation administrative (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... Cours de droit pénal (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est republié(e) par... (07.06.1989) Cours de droit pénal (publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

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