Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 38
du 25.07.1988 Date de l'acte: 30.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement ministériel du 30 juin 1988 complétant le règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.
Loi du 22 juillet 1988 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986.